J.O. 159 du 9 juillet 2005
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Décret du 4 juillet 2005 portant maintien en activité, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, affectation et élévation aux rang et appellation de général d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
NOR : DEFM0500014D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Article 1
Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 2005
M. le colonel Grandchamp (Jacques, Yvan), nommé « chargé du retour à la vie civile des officiers généraux » à la même date.
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
M. le colonel Colin (Jean, René), nommé chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale à la même date.
M. le colonel Marvillet (Philippe, Marcel), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Mondoulet (Marc, Louis, Jean), maintenu dans ses fonctions.
B. - ARMÉE DE TERRE
Article 2
Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande :
A compter du 1er octobre 2005
M. le général de corps d'armée Meille (Robert, Georges, Gaston).
Article 3
M. le général de corps d'armée Wirth (Jean-Philippe, Marie, Bernard) est nommé inspecteur général des armées à compter du 11 juillet 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2006.Article 4
M. le général de division Moreau (Jean-Loup) est nommé commandant de la force logistique terrestre à compter du 1er septembre 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2007.
M. le général de division Bezacier (Gérard, René, Yves) est nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest à compter du 1er septembre 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2007.Article 5
Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Au grade de général de division
M. le général de brigade Oberto (Bernard, Jean-Lou), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er mars 2008.
M. le général de brigade Bidard (Alain, Claude, Jacques), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2008.
M. le général de brigade Chinouilh (Jean-Loup), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2009.
M. le général de brigade Coulloumme-Labarthe (Jean), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Dubourdieu (Louis, René, Marie), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2009.
Au grade de commissaire général de division
M. le commissaire général de brigade Deltour (Gérard, Laurent, Raymond, Jean), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2008.
Au grade de général de brigade
M. le colonel du train Sintes (Jean-Gilles, François), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2008.
M. le colonel des transmissions Guennec (Patrick, Marcel, Dominique), nommé chef de la division « systèmes d'information et de communication » de l'état-major du commandement de la force d'action terrestre à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2009.
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Pinget (Bruno, Jean-Marie), nommé commandant de la brigade franco-allemande à compter du 6 septembre 2005.
M. le colonel du cadre spécial Le Porquier de Vaux (Bertrand, Jean, François), maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2008.
Au grade de commissaire général de brigade
M. le commissaire colonel Bied-Charreton (Vincent, Ferdinand, Georges, Marie), nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Ouest à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er mars 2007.
M. le commissaire colonel Legros (Christian, André, François, Marie), nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le 1er septembre 2008.
Article 6
M. le général de corps d'armée de Zuchowicz (Xavier, André, Stanislas) est nommé gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France et officier général de la zone de défense de Paris à compter du 1er août 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 juillet 2007.
M. le général de corps d'armée Sublet (Jean-Louis, Joseph) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 31 août 2006.
M. le général de division Bansard (Jean-Pierre) est nommé sous-chef d'état-major « organisation » à l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de division Damay (Christian, Marie, Guy) est nommé commandant de l'état-major de force no 3 à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de division Ract-Madoux (Bertrand, Régis, Marie, Dominique) est nommé adjoint au major général des armées et chef de la division « études, stratégie militaire générale et pilotage » à l'état-major des armées.
M. le général de brigade Leroy (Gérard, Jean) est nommé directeur de l'école d'état-major à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade Mantel (Gilles, Jacques, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade Bescond (Benoît, Frédéric, Jean-Marie) est nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade Marengo (Patrick, François, Auguste) est nommé chef d'état-major du corps de réaction rapide européen à compter du 19 septembre 2005.
M. le général de brigade Sénant (Jean-Jacques, René) est nommé chef du bureau des officiers généraux à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade Robert (Gilles, Maurice, Paul) est nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade Royal (Dominique, Régis, Marie) est nommé sous-chef d'état-major « systèmes d'information et de communication » à l'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade Sandeau (Jean-Michel) est nommé adjoint territorial au général commandant la région terre Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade Desportes (Vincent, Joseph, Marie, Dominique) est nommé commandant du centre de doctrine d'emploi des forces à compter du 1er septembre 2005.
C. - MARINE NATIONALE
Article 7
M. le vice-amiral d'escadre Coldefy (Alain, Michel) est nommé inspecteur général des armées à compter du 15 juillet 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'amiral. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 août 2006.Article 8
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Chomel de Jarnieu (Benoît) nommé chef de la division « organisation et ressources humaines » de l'état-major des armées à la même date.
Article 9
Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 30 septembre 2005
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Marion (Jacques, Henri, Marcel).
Article 10
M. le vice-amiral d'escadre Dupont (François, Paul, Pierre, Marie) est nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du centre des hautes études militaires à compter du 1er septembre 2005. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de la marine jusqu'au 31 août 2007.
M. le contre-amiral Tandonnet (Jean, Paul, Marie, Pierre) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major des armées à compter du 15 juillet 2005.
M. le contre-amiral Sirdey (Christian, Bernard, Jules) est nommé officier général adjoint planification au chef du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées.
M. le contre-amiral Laborde (Richard, André, François) est nommé directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations à compter du 1er septembre 2005.
D. - ARMÉE DE L'AIR
Article 11
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard) est nommé major général des armées à compter du 15 juillet 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien. Il est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air jusqu'au 14 juillet 2008.
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger, Marie) est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes à compter du 1er septembre 2005. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air aux rang et appellation de général de corps aérien.Article 12
Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Rousiers (Patrick), maintenu dans ses fonctions.
Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Allard (Olivier, Jacques, Robert, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Gindre (Pierre, Marie), nommé adjoint au sous-chef d'état-major « programmes-matériels » de l'état-major de l'armée de l'air à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le 1er septembre 2009.
M. le colonel du corps des officiers de l'air Adrien (Michel, Marie, François, Régis), nommé sous-chef d'état-major « plans-finances » de l'état-major de l'armée de l'air à la même date.
Article 13
M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Gaviard (Jean-Patrick, Armand, Léon) est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Collart (Gilles, Alain) est nommé commandant en second des écoles de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Journot (Jean-Marc) est nommé directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense à compter du 26 août 2005.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Martel (Joël, Régis, Christian) est nommé directeur adjoint du personnel militaire de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 2005.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie) est nommé chef de la division « capacités et équipements » et secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle de l'état-major des armées à compter du 15 juillet 2005.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Thomas (François, Gaston, Louis) est nommé chef de la division « programmes interarmées » de l'état-major des armées.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Verhaeghe (Jean, Jacques) est nommé chef de la division « soutien logistique interarmées » de l'état-major des armées.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Dlubak (Yves) est nommé adjoint au commandant de la région aérienne Sud à compter du 1er septembre 2005.
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie) est nommé directeur adjoint du commissariat de l'air à compter du 1er septembre 2005.
M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Lamon (Antoine, Jean-Marie, Gustave) est nommé directeur du commissariat de l'air en région aérienne Nord à compter du 1er septembre 2005.
E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Article 14
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Corbé (Christian, François, Marie) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, dans ses fonctions de directeur de l'Institution nationale des invalides, jusqu'au 24 septembre 2006.Article 15
Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :
A compter du 1er octobre 2005
M. le médecin général des armées Meyran (Michel, Bernard, Elie).
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Le Réveillé (Robert, Gabriel, Fernand, Albert).
M. le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Merlin (Marcel).
M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Roé (Henri, Alain, Marie).
M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Trividic (Alain, Joseph, Marie).
Article 16
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :
Pour prendre rang du 1er août 2005
A M. le médecin chef des services de classe normale Becker (Jean-Marie, Guy), nommé inspecteur du service de santé pour la gendarmerie nationale à la même date.
F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Article 17
Sont promu ou nommé dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laboureyras (Jean-Luc, Alain).
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Fargère (Norbert, Mario).
Article 18
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Le Sellier de Chézelles (Nicolas, Marie, Antoine) est nommé chargé de mission auprès du major général des armées.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hamiot (Jean) est mis à la disposition de la délégation aux affaires stratégiques à compter du 1er septembre 2005.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Fernandez (Gilles, Jean, André) est nommé chargé de mission auprès du major général des armées et, à compter du 1er septembre 2005, nommé « adjoint renseignement et maîtrise des armements » de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération.Article 19
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie